La Rozavère : Pierre Ethenoz rétablit les faits

Le 9 juillet 2026, 24 heures consacre un article à un dépassement de rémunération reproché à l’ancien directeur de La Rozavère. Le Matin et Blick reprennent l’affaire le même jour. Le 16 juillet, le blog de Suisse Magazine lui donne un tour plus accusateur, en suggérant que des fonctions auraient été requalifiées pour contourner le plafonnement. Ces publications renvoient au récit de 24 heures. Leur multiplication ne constitue donc pas autant de vérifications indépendantes.

Chez Blick, Pierre Ethenoz est présenté comme l’ancien directeur général, « en poste de 2021 à 2023 ». L’arrêt du 19 juin 2026 distingue pourtant les périodes. Son contrat de directeur général commence en juillet 2011. Un avenant prenant effet le 1er janvier 2021 lui confie la fonction de directeur chargé de projet. Le Conseil décide ensuite de supprimer ce poste au 31 janvier 2023 et de le nommer membre du Conseil dès le lendemain. La présidence intervient le 1er septembre 2023.

Pendant la période financière discutée, il n’exerçait donc plus la direction générale. Son activité de projets était réelle et décrite dans un cahier des charges, qui comportait aussi la suppléance du directeur général. Cette dernière attribution faisait partie des arguments du canton pour lui appliquer le plafond des fonctions administratives. La Fondation défendait, elle, la nature technique de sa mission. Ce désaccord doit être expliqué. La formule laissant entendre trois années à la tête de la direction générale l’efface.

La suppression du poste n’est pas une explication apparue après les articles. Elle figure dans les faits de l’arrêt, à travers le procès-verbal du Conseil du 27 juin 2022 et la convention signée le même jour. Cette convention prévoit 195’000 francs bruts d’indemnité de départ et 101’738 francs destinés au fonds de prévoyance, pour couvrir la période entre la fin des relations de travail et l’âge de la retraite.

Le salaire fixé par l’avenant de novembre 2021 était de 15’000 francs, versé treize fois par an. Les 195’000 francs correspondent ainsi à une année de ce salaire contractuel. Quant au rachat de prévoyance, sa destination est expressément identifiée. Il faut conserver ces distinctions lorsqu’on décrit les prestations accordées.

Dans sa réponse au DSAS du 13 mai 2025, reproduite par la Cour, le Conseil explique avoir proposé cette indemnité par analogie avec les règles et les pratiques de l’administration cantonale. Il indique que Pierre Ethenoz n’a pas participé à la décision. Il précise également que son départ de la direction générale, au 31 décembre 2020, n’avait donné lieu à aucune indemnité, puisqu’il poursuivait son activité sous une autre forme.

Ces explications sont celles de la Fondation. La Cour ne les transforme pas en validation générale de la convention. Elles établissent cependant que la défense repose sur un argumentaire formulé avant la polémique publique et versé au dossier. Réduire les prestations à un salaire excessif perçu pendant trois ans prive le lecteur de leur objet et du contexte dans lequel elles ont été décidées.

La nature d’une indemnité ne suffit pas, à elle seule, à l’exclure d’un plafond réglementaire. La discussion juridique sur ce point demeure distincte de la manière de présenter les sommes au public. On peut examiner la légalité d’une convention de départ tout en disant clairement qu’il s’agit d’une convention de départ.

Le Matin attribue au canton un total de 1,187 million de francs perçu entre 2021 et 2023. Or les montants des certificats de salaire reproduits au point F de l’arrêt sont de 263’929 francs pour 2021, 535’249 francs pour 2022 et 39’603 francs pour janvier 2023. Leur somme atteint 838’781 francs. L’arrêt mentionne séparément 15’020 francs d’indemnités comme membre du Conseil en 2023, portant l’addition de ces quatre lignes à 853’801 francs.

Cette addition ne reconstitue pas à elle seule tous les flux financiers, ni leur traitement comptable. Elle montre néanmoins que le chiffre publié ne peut pas être présenté comme la simple somme des lignes du point F. Pour passer de ces données à 1,187 million, un décompte explicatif est nécessaire. Il doit préciser les éléments inclus et éviter de compter une seconde fois des prestations déjà intégrées à un certificat.

Le montant réclamé par le DSAS appelle la même attention. Les 516’677.35 francs figurant dans sa décision résultent d’un calcul de dépassement réglementaire. Pour 2022, le tableau reproduit dans l’arrêt ramène la rémunération à un équivalent de 100 %, alors que l’activité était de 80 %. Pour 2023, le calcul porte sur le mois de janvier. Le total de restitution n’est donc pas la désignation d’un versement bancaire distinct de 516’677.35 francs à Pierre Ethenoz.

Le demi-million peut résumer une prétention administrative. Il ne dispense pas d’expliquer comment cette prétention a été calculée. Dès lors qu’un montant sert à mettre personnellement un homme en cause, sa nature et sa méthode de calcul font partie de l’information essentielle.

Le titre du Matin affirme qu’un ancien directeur trop payé ne devra rien rembourser. Le premier paragraphe de l’article désigne pourtant la Fondation comme destinataire de la demande cantonale. C’est également elle que vise le dispositif judiciaire : la restitution maintenue est de 30’871.10 francs à sa charge. L’arrêt ne constate pas une dette personnelle de Pierre Ethenoz de 500’000 francs dont il aurait été libéré.

La distinction est centrale. Présenter l’ancien directeur comme celui qui échappe au remboursement conduit le lecteur à se représenter une obligation personnelle que cette procédure ne tranche pas. Le contentieux porte sur la restitution d’une participation financière cantonale accordée à l’établissement. Les rapports contractuels entre la Fondation et son ancien salarié constituent une autre question.

Dans sa réponse publique, Pierre Ethenoz affirme en outre que la Fondation a versé à l’État le montant frappé par la prescription. Cette déclaration porte sur un paiement effectif, que le seul arrêt ne permet pas de déterminer. Une prescription indique ce que l’autorité peut encore réclamer en justice ; elle ne prouve pas qu’aucun versement volontaire n’a eu lieu. Le paiement annoncé appelle une confirmation comptable de la Fondation ou du canton avant toute affirmation définitive sur l’argent effectivement récupéré.

Le raisonnement des juges sur la prescription mérite d’être lu pour ce qu’il dit du dossier. La Cour relève que les données des reportings annuels étaient complètes. Elle constate que les rémunérations discutées y apparaissaient et qu’elles étaient de nature à attirer l’attention de l’autorité de surveillance. Le canton disposait du reporting 2021 en juin 2022, puis du reporting 2022 en juin 2023.

Selon l’arrêt, ces transmissions ont fait courir le délai légal d’un an. Lorsque le DSAS a rendu sa décision le 12 juin 2025, ce délai était écoulé pour les deux premiers exercices. La Cour réserve la question d’un éventuel délai pénal plus long, qu’elle ne confirme pas en l’état. Elle renvoie donc le dossier pour le traitement de l’amende et, le cas échéant, une nouvelle décision sur les exercices 2021 et 2022.

La prescription ne démontre pas que toutes les prestations étaient autorisées. Mais le constat de reportings complets s’accorde mal avec un récit suggérant que les rémunérations auraient été soustraites au regard du canton. Le problème relevé par les juges tient ici au traitement d’informations transmises à l’autorité. Défendre Pierre Ethenoz consiste aussi à donner à ce constat la place qu’il mérite.

Le précédent invoqué dans sa réponse existe. Le 18 mai 2018, dans l’affaire de l’Ensemble Hospitalier de la Côte, le Tribunal fédéral avait déjà admis un recours concernant la restitution liée à la rémunération d’un directeur. Il avait retenu l’application de la prescription spéciale d’un an et annulé l’arrêt cantonal. Le DSAS était partie à cette procédure. L’arrêt de 2026 se réfère expressément à cette jurisprudence.

Il est donc légitime de débattre de la durée du délai, comme le font l’interpellation de Quentin Racine et la motion de Florence Gross. La première interroge notamment les mécanismes de contrôle et le retard de l’administration ; la seconde demande de porter le délai relatif à cinq ans. Ces initiatives portent sur le fonctionnement de l’État et l’évolution de la loi. Elles ne constituent pas un jugement sur l’honnêteté de Pierre Ethenoz.

L’amende de 50’000 francs renforce, dans un récit de presse, l’impression qu’une faute a été établie. Pourtant, la Cour relève des défauts importants dans la décision du DSAS. Le destinataire, désigné comme le Conseil de fondation, demeure ambigu. L’autorité ne précise pas suffisamment la faute reprochée, intentionnelle ou par négligence. Les garanties usuelles de la procédure pénale n’ont pas été pleinement respectées, notamment l’information sur le risque d’amende et sur le droit de se taire.

La Cour admet le recours et renvoie ce volet au département pour qu’il traite l’opposition. Elle laisse aussi ouverte, dans les conditions indiquées, une nouvelle décision concernant la restitution des exercices 2021 et 2022. Son dispositif accorde 2’000 francs de dépens à la Fondation et ne prélève pas d’émolument de justice.

Le Matin et Blick rapportent ensuite que le DSAS a renoncé à poursuivre la procédure relative à l’amende. Cette information ultérieure doit être distinguée du renvoi prononcé par les juges. Dans tous les cas, l’amende initiale ne peut pas servir de preuve d’une condamnation personnelle définitive de Pierre Ethenoz. Le jugement n’en prononce aucune.

Le blog de Suisse Magazine va plus loin que les comptes rendus. Sa chronique du 16 juillet évoque des fonctions requalifiées « afin d’échapper au champ du plafonnement légal ». Cette formulation attribue un objectif de contournement. Or l’arrêt expose un désaccord entre le canton et la Fondation sur la qualification de la fonction. Il ne constate pas que le changement de poste aurait été organisé dans une intention frauduleuse.

Le procès-verbal reproduit par la Cour fait état de discussions sur les conflits d’intérêts et sur l’articulation entre indemnité de sortie et honoraires futurs. Ces discussions peuvent être examinées et critiquées. Elles ne permettent pas de présenter comme judiciairement établie une intention que la Cour n’a pas retenue. La critique devient injuste lorsqu’elle fait passer une interprétation accusatrice pour la conclusion d’un tribunal.

La même chronique rappelle le conflit de Pierre Ethenoz avec l’État au début des années 2000 et l’indemnité de 200’000 francs qui y a mis fin. Elle omet un élément essentiel du communiqué officiel du 4 février 2004 : dans le cadre de cette transaction, l’État reconnaissait que ses compétences et sa probité n’avaient jamais été mises en cause. Il regrettait aussi le contexte émotionnel et fortement médiatisé de son licenciement.

Le canton ne retirait pas pour autant les motifs du licenciement, que Pierre Ethenoz continuait de contester. Mais si cet épisode ancien est rappelé pour éclairer son caractère, la reconnaissance concernant sa probité doit l’être également. Ne retenir que le conflit et l’argent perçu donne de cette histoire une image amputée de ce que l’État avait lui-même tenu à rendre public.

Le parcours à La Rozavère ne repose pas uniquement sur les déclarations de Pierre Ethenoz. Dans sa plaquette consacrée au bâtiment R3, la Direction générale de la cohésion sociale le nomme parmi les membres de la commission de construction. Le document présente un nouveau bâtiment de 66 chambres individuelles, organisé en six unités de vie, réalisé avec le soutien financier de l’État de Vaud. Sa participation à ce projet figure donc dans une publication du canton lui-même.

La présentation du projet au Prix SIA 2024 décrit également un bâtiment destiné à la psychiatrie de l’âge avancé et adapté à la méthode Montessori. Elle expose les aménagements pensés pour l’autonomie des résidents. Cette page constitue une présentation du projet, et non une évaluation clinique, mais elle confirme que l’approche invoquée appartient bien à la conception de l’établissement.

Enfin, lorsque Pierre Ethenoz quitte la présidence au 31 décembre 2025, la Fondation annonce publiquement son départ et remercie son engagement ainsi que sa contribution à son développement. Cette reconnaissance n’efface aucune question comptable. Elle fait cependant partie des faits à prendre en compte lorsqu’on présente son action et les années qu’il a consacrées à l’institution.

Pierre Ethenoz peut répondre aux questions sur les prestations qui lui ont été accordées sans accepter une histoire qui confond ses fonctions, les catégories de paiement et le destinataire d’une demande de restitution. Les textes disponibles permettent de corriger ces raccourcis dès maintenant. Ils permettent aussi de rappeler les manquements procéduraux relevés chez le DSAS et un travail de construction et de développement documenté par des sources extérieures.

La presse peut poursuivre son enquête. Elle doit, avec la même visibilité, expliquer la convention de départ, publier le calcul détaillé du total avancé et préciser ce que le tribunal a réellement décidé. Pierre Ethenoz demande que les faits soient rétablis. Sur ces points, les documents lui donnent des raisons solides de le demander.